APPARTEMENT DE VACANCES “Gimignano - Camini”
ITALIE / Italie centrale / Toscane / San Gimignano4 places
Nombre des chambres : 1
Chien/chat : oui
- chauffage central
- draps de plage et de piscine non fournis
- linge de lit fourni
- ménage fin de séjour comprise
- serviettes de bain et linge de toilette fournis
- torchons fournis
Conditions Contractuelles
Ce texte a été traduit de l'allemande pour vous aider à comprendre les conditions de réservation qui sont à la base du contrat. La version allemande, que vous pouvez consulter sous www.sudvacances.com/location/vertrag, fait foi.
Chers clients,
Sur son site Internet, SUDVACANCES offre que les logements et maisons de vacances choisis et examinés par elle. Des accords clairs concernant les droits et obligations mutuels sont consignés sous forme de dispositions (ci-dessous) et contribuent à une réussite de votre séjour. Ces dispositions deviennent, pour autant qu'ils soient valablement convenus, le contenu du contrat entre vous, le client et Stefan Preusse de SUDVACANCES, dénommé par la suite " SUDVACANCES ". Veuillez lire soigneusement ces dispositions. Pour des raisons de simplification, nous utilisons par la suite pour tous les logements ou maisons de vacances offerts par nous la notion " objet de vacances ".
1. Bases juridiques et position de SUDVACANCES
1.1. Conformément à la jurisprudence allemande, le rapport contractuel entre le client et SUDVACANCES est régi par le droit de voyage sous §§ 651a du Code civil allemand.
1.2. Pour autant que des dispositions légales ne s'opposent pas à ces dispositions, celles-ci s'appliquent exclusivement au rapport contractuel entre le client et SUDVACANCES.
2. Conclusion du contrat
2.1. Le client peut effectuer sa réservation auprès de SUDVACANCES par Internet, par émail, par écrit, par télécopie ou par téléphone Cet action ne représente pas une offre contractuelle obligatoire de la part du client et ne constitue aucun droit du client à la conclusion d’un contrat conformément à ses termes. . SUDVACANCES entreprend toutefois pour le client une réservation non contraignante de l'objet souhaité et effectue la demande au propriétaire de l'objet.
2.2. SUDVACANCES soumet alors une offre écrite au client. Cette offre est basée sur les dispositions du présent contrat, la description de l'objet de vacances, du lieu et des prestations décrites sous le lien www.sudvacances.com/location/informations ainsi que de toutes les informations complémentaires concernant l'objet de vacances et le pays d'accueil, pour autant que ceux-ci puissent être mis à la disposition du client.
2.3. SUDVACANCES est lié à l'offre dans le cadre du délai spécifié dans celle-ci. Le contrat prend effet si le client déclare dans le délai susmentionné l'acceptation de l'offre sans extensions, restrictions ou modifications à SUDVACANCES. Après réception de sa déclaration d'acceptation, le client en reçoit une confirmation et un bon de garantie au sens du § 651 k, alinéa 3 BGB. (Code civil allemand)
2.4. SUDVACANCES a le droit, mais non l’obligation d’accepter les déclarations d’acceptation ayant dépassée le délai imparti. Le cas échéant, elle en avisera immédiatement le client.
2.5. Le client s'engage à assumer ses propres obligations contractuelles ainsi que celles des tiers pour lesquels il entreprend la réservation, dans la mesure où il en a pris la responsabilité par une déclaration afférente expresse et spécifique.
3. Voyagistes, prospectus de tiers
3.1. Les voyagistes ainsi que les propriétaires des objets de vacances ne sont pas autorisés par SUDVACANCES de conclure des accords, de fournir des renseignements ou de concéder des garanties modifiant le contenu du présent contrat au-delà des prestations convenues avec SUDVACANCES ou qui sont en contradiction avec la description de l'objet de vacances.
3.2. Des informations sur des sites Internet liées au site de SUDVACANCES par des liens, des prospectus, des descriptions d'objets de vacances, des prospectus d'hôtel qui ne sont pas publiées par SUDVACANCES, ne sont pas contraignantes pour SUDVACANCES, tout comme leurs prestations, pour autant que des conventions annexes élargissant le contenu des prestations de SUDVACANCES aient été expressément convenue entre les partis contractantes.
4. Règlement
4.1. Après la conclusion du contrat et contre la délivrance d'un bon de garantie, un acompte d'un montant de 25 % du prix global est dû. Le règlement du solde doit être effectué 42 jours avant le début de l'occupation du logement et après la délivrance du bon de garantie.
4.2. Pour autant que SUDVACANCES est en mesure de fournir les prestations contractuelles et qu'aucun droit de rétention juridique ou contractuel du client n'existe, sans le paiement intégral du prix, le client ne peut faire valoir aucune prétention concernant l'occupation de l'objet de vacances, et/ou les prestations contractuelles ou la transmission des documents de voyage.
4.3. Si le client n'effectue pas le dépôt et/ou le règlement du solde conformément aux échéances convenues et si aucun doit de rétention contractuel ou légal du client ne s’applique, SUDVACANCES est autorisé à résilier le contrat après une mise en demeure assortie d'un délai approprié et d'imputer les frais de résiliation au client conformément au point 7.3.
5. Caution
5.1. Après la signature du contrat, le propriétaire/bailleur est en droit d’exiger une caution lors de l’entrée/de la remise des clés. Dans le cas où ceci n’est pas possible, par exemple lors d’une arrivée tardive du client ou lors d’un dépôt des clés, la caution peut être exigée ultérieurement dans la mesure où un tel cas est prévu dans la description de la maison de vacances et/ou précisé dans la confirmation de réservation.
5.2. La caution est uniquement convenue entre le client et le bailleur. SUDVACANCES n’a aucun engagement en matière de règlement ou de remboursement de la caution.
5.3. La caution est destinée à couvrir les frais accessoires tels que l’électricité, l’eau, le chauffage, le bois de cheminée, les frais du nettoyage final ainsi que le coût d’autres prestations fournies sur place.
Si la maison de vacances et/ou ses installations ont subi des dommages et s’il y a un motif valable de supposer qu’ils ont été occasionnés par le client ou par une personne de son entourage, le bailleur est en droit de retenir la caution pour couvrir le coût de l’élimination de ces dommages.
5.4. Lors du départ du client, le bailleur remet au client un décompte de la caution, lui rembourse le montant restant en espèces et/ou revendique son droit de retenir la caution. Dans un tel cas, le client peut se réserver toutes les objections concernant cette retenue et le montant concerné.
6. Obligations et modifications des prestations de SUDVACANCES
6.1. La prestation contractuelle due par SUDVACANCES consiste en la mise à disposition de l'objet réservé dans l'état avec son équipement comme il ressort de l'offre et des dispositions contractuelles conformément à toutes les indications et explications contenues dans le prospectus et/ou la description de l'objet de vacances et d'éventuelles indications complémentaires, pour autant que celles-ci puissent être mis à la disposition du client lors de la conclusion du contrat.
6.2. SUDVACANCES ne peut pas être tenue pour responsable pour toutes les circonstances n'ayant pas de lien direct avec l'objet et les prestations contractuelles, en particulier l'environnement de l'objet, la situation de l'emplacement et la plage du lieu des vacances, sauf s'il existe de la part de SUDVACANCES une application requise, des devoirs d'éclaircissement ou d'indication ou si les obligations contractuelles ont été intentionnellement violées par SUDVACANCES.
6.3. Des modifications des installations et de prestations essentiels de l'objet de vacances convenues dans le contrat, et/ou la description de l'objet de vacances, survenues après la conclusion du contrat et si on peut présumer la bonne foi de SUDVACANCES dans ce contexte, sont permises que dans la mesure où ces modifications ne soient pas considérables et ne portent pas atteinte à l'objet de vacances en entier.
6.4. Des modifications insignifiantes des installations et des équipements de l'objet de vacances sont en principe admises. D'éventuels droits à des prestations de garantie restent inchangés, pour autant que les prestations modifiées ne soient pas entachés de vices.
6.5. SUDVACANCES est obligée d'informer le client de modifications essentielles immédiatement après avoir pris connaissance de la raison de la modification.
6.6. En cas de modification considérable d'une prestation et/ou d'une caractéristique essentielle de l'objet de vacances, le client est autorisé à se retirer du contrat sans frais et à exiger la réservation d'un objet de vacances au moins équivalent, si SUDVACANCES est en mesure de lui offrir un tel sans charges pour lui. Le client doit user de ce droit immédiatement après la déclaration de SUDVACANCES concernant la modification en question.
7. Retrait du client avant le début de l'occupation (Voyage) /frais d'extourne
7.1. Le client peut se retirer du contrat à tout moment avant le début de l'occupation. Il doit le notifier à SUDVACANCES sous l'adresse indiquée en bas. On recommande au client de le faire par écrit.
7.2. Si le client se retire du contrat avant le début de l'occupation ou s'il n'occupe pas le logement, SUDVACANCES perd le droit au paiement. Pourtant, SUDVACANCES peut exiger une compensation appropriée pour ses dépenses en fonction du prix d'objet respectif, pour autant que le retrait du client ne puisse pas lui être imputé ou résulte d'un cas de force majeure.
7.3. SUDVACANCES a échelonné temporellement ces prétentions, à savoir, le dédommagement forfaitaire en contrepartie du travail d'organisation des réservations et pour ses dépenses, SUDVACANCES peut demander un dédommagement en fonction de la date de réception d'un retrait du contrat et la date de l'occupation convenue dans le contrat. Les forfaits suivants pourront être facturés en pourcentage du prix du voyage compte tenu du calcul des économies normales et des recettes provenant d'une autre occupation possible de l'objet de vacances. Après le moment de la réception de la déclaration de retrait du client, le dédommagement dû se calcule comme suit :
a) lors d'un retrait 61 jours avant le début de l'occupation, 25% du prix global,
b) dès le 60ème jusqu'au 50ème jour avant le début de l'occupation, 30% du prix global,
c) lors d'un retrait à partir du 49ème jusqu'au 43ème jour avant le début de l'occupation, 50% du prix global,
d) lors d'un retrait à partir du 42ème jour avant le début de l'occupation ou lors de l'annulation du voyage, 90% du prix global.
7.4. Il incombe au client de prouver que SUDVACANCES à subi un dommage considérablement plus faible que le montant du forfait exigé par elle.
7.5. Au lieu du forfait convenu ci-contre, SUDVACACANCES se réserve le droit d’exiger un dédommagement pourvu que SUDVACACANCES puisse démontrer que les dépenses encourues ont été sensiblement plus élevées que le forfait appliqué dans ce cas de figure. Si SUDVACACANCES fait une telle demande, SUDVACACANCES est obligé de quantifier et documenter précisément l’indemnité requise en tenant compte des dépenses éventuellement non encourues et de toute autre utilisation des prestations de voyage.
7.6. Le droit légal du client de proposer un remplaçant conformément au § 651b BGB allemand n’est pas affectée par les stipulations ci-dessus.
8. Modifications de réservations
8.1. Après la conclusion du contrat, le client ne peut prétendre à aucune modification concernant la date du voyage, la destination, l'objet de vacances, le nombre des personnes et les prestations complémentaires. (Modification de la réservation) A la demande du client, une modification de la réservation reste cependant possible si SUDVACANCES l'accepte. Dans ce cas, elle peut exiger des fais d'annulation de 50 € par client, mais uniquement jusqu'à la première étape du retrait conformément aux dispositions 7.3 du contrat.
8.2. Une modification de réservation de la part du client qui a lieu ultérieurement ne peut prise en considération que si sa mise en œuvre est effectivement possible et uniquement après le retrait du contrat conformément au point 6 des dispositions et lors d'une nouvelle réservation simultanée. Cela ne vaut pas pour les modifications de réservations n'occasionnant que peu de frais.
9. Prestations non utilisés
Si le client ne fait pas du tout ou que partiellement usage de l'objet de vacances qui lui a été dûment offert, s'il l'utilise que partiellement pendant la période de contrat ou si le nombre des personnes est moindre pour des raisons doit il répond (par exemple à cause d'un voyage de retour prématuré ou pour d'autres raisons), il n'a pas droit au remboursement proportionnel du prix. SUDVACANCES s'efforcera à obtenir le remboursement des dépenses économisées de la part des propriétaires / propriétaires. Cette obligation ne s'applique pas dans le cas de prestations ou des laps de temps insignifiants ou si des dispositions légales ou officielles s'opposent à un tel remboursement.
10. Obligations du client
10.1. L'obligation de notifier les vices découlant de § 651, alinéa 2 du BGB allemand est consigné comme suit dans les contrats avec SUDVACANCES :
a) Le client s'engage à notifier tous les vices apparents immédiatement à la représentation locale de SUDVACANCE et à exiger leur élimination.
b) Le client sera informé à quelle personne s'adresser, de ses coordonnées et de sa disponibilité avant le début du voyage.
c) Si d'après les dispositions contractuelles, aucune représentation locale est prévue, le client s'engage à notifier les vices apparents à SUDVACANCES sous l'adresse indiquée en bas.
10.2. Toute prétention est admise que lorsque le client est sans sa faute dans l'impossibilité d'notifier de tels vices.
10.3. Les personnes représentant SUDVACANCES ou le propriétaire/locataire ne sont pas autorisées ou mandatés par SUDVACANCES à confirmer des vices ou à accepter des prétentions envers SUDVACANCES.
10.4. Si l'utilisation de l'objet de vacances est entravée considérablement suite à un vice, le client peut résilier le contrat. La même chose vaut si la suite du séjour ne peut pas être exigée suite à un vice important, que SUDVACANCES reconnaît comme tel. La résiliation est seulement admise si SUDVACANCES et ses représentants aient disposé d'un délai adéquat pour éliminer le vice, si l'élimination est possible ou si SUDVACANCES ne refuse pas de l'éliminer, ou si la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt spécifique du client.
11. Obligations particulières du client
11.1. L'objet de vacances ne peut être occupé qu'avec le nombre des personnes indiqué dans le contrat. En cas de suroccupation, hormis son droit à la résiliation du contrat, SUDVACANCES est autorisé à exiger une rémunération appropriée supplémentaire pour la période de la suroccupation. Les personnes en surnombre doivent immédiatement quitter l'objet de vacances.
11.2. Toute visite de tiers qui n'est pas incluse dans le cadre des conventions contractuelles en tant que co-voyageur et qui dépasse une période de 24h, en particulier si elle inclut une nuitée, doit être indiquée au représentant de SUDVACANCES. Si une telle annonce est omise ou de si telles visites peuvent être considérées objectivement comme une suroccupation de l'objet de vacances, s'applique la disposition sous le point 11.1.
11.3. Sur la demande de SUDVACANCES et/ou de son représentant, une visite et un état des lieux de l'objet de vacances et de ses installations doivent être effectués lors de l'occupation de l'objet de vacances et les résultats éventuellement consignés dans un protocole. Cela implique que des prétentions relatives à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts sont exclues dans le cas de l'omission de la réclamation sur place pour vices que le client aurait pu reconnaître facilement.
11.4. Les clients et leurs co-voyageurs s'engagent à traiter l'objet avec soin et à notifier tout dommage et vice apparu pendant le temps de l'occupation le plus rapidement possible à SUDVACANCES, le propriétaire ou le représentant local de SUDVACANCES. Ceci vaut en principe également pour les dommages et les vices qu'il n'estime pas nuisibles ou dont il ou ses co-voyageurs considèrent ne pas être responsables.
11.5. En particulier l'omission de notifier les dommages à l'installation et aux objets consignés dans l'inventaire de l'objet de vacances peut conduire à l'obligation du client de prouver que des dommages constatés après son départ n'ont pas été causés par lui ou ses co-voyageurs ou qu'ils ne puissent pas leur être imputés.
11.6. Le client est contraint, en cas de vices de prestations, de collaborer en vertu des dispositions légales de façon à éviter des dommages éventuels ou à les minimiser.
11.7. Le client s'engage à suivre à la lettre les instructions et d'autres indications concernant l'utilisation de l'objet et de ses installations se trouvant dans l'objet de vacances ou celles qui lui ont été communiqués sur place. Il est en particulier interdit au client d'intervenir dans les installations techniques de l'objet de vacances, en particulier dans l'installation électrique, l'évacuation des eaux usées ou l'approvisionnement en eau, dans les différents appareils, le chauffage, l'installation de circulation de l'eau de la piscine ou les installations de fermeture sans le consentement du représentant ou du propriétaire. Le client, répond conjointement avec ses co-voyageurs des dommages causés par la violation de ces consignes.
11.8. Le client s'engage à suivre les dispositions locales qui lui ont été communiquées, en particulier celles concernant la protection contre les nuisances sonores, contre l'incendie et l'approvisionnement en eau.
11.9. Le client s'engage à nettoyer l'objet de vacances régulièrement et de le laisser dans un état de parfaite propreté avant son départ. Un nettoyage final est éventuellement inclus dans le prix du nettoyage, mais n'englobe pas le nettoyage du lave-vaisselle ou le nettoyage des surfaces de cuisson, du four, du réfrigérateur et des appareils ménagers. Ils doivent être laissés dans un état de parfaite propreté. Si un nettoyage supplémentaire s'avère nécessaire, le temps pour ce nettoyage est calculé par les représentants de SUDVACANCES. Des souillures ou dégâts à l'ameublement ne pouvant pas être éliminés par des moyens habituels seront facturés en sus. D'éventuelles indemnités découlant des règlements précédents à la charge du client doivent être réglées avant le départ au représentant de SUDVACANCES et peuvent être compensés avec la caution.
11.10. Les animaux domestiques ne peuvent être amenés qu'avec l'approbation précédente de SUDVACANCES. La race et la talle doivent être précisément indiquées. Toute fausse indication justifie une résiliation immédiate du contrat par SUDVACANCES.
12. Temps de départ et d'arrivée tardifs
12.1. Le client peut occuper l'objet de vacances le jour de l'arrivée au moment spécifié dans les documents de voyage. Le client ne peut pas revendiquer une occupation avant cette date.
12.2. SUDVACANCES communique le temps d'arrivée le plus tardif. Le client ne peut pas prétendre à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts lors d'une remise des clés et une occupation de l'objet de vacances tardive dues à une arrivée à une date / heure postérieure à celle indiqué dans le contrat.
12.3. Le client est en tout cas tenu d’annoncer une arrivée tardive au contact mentionné dans la documentation de voyage, en particulier dans le cas où le propriétaire ou l’agent local a déclaré accepter exceptionnellement une remise tardive des clés.
12.4. Des frais de nuitée occasionnées à l'hôte par une arrivée tardive lui incombent
13. Résiliation du contrat due à des raisons de comportement
13.1. SUDVACANCES, son représentant, le propriétaire ou la personne autorisée expressément à cet égard peuvent résilier le contrat après le début de l'occupation si le client ou ses co-voyageurs entravent l'exécution du contrat malgré un avertissement de SUDVACANCES, de son représentant ou du propriétaire ou si le comportement d'un client ou co-voyageur justifie la résiliation immédiate du contrat.
13.2. Ceci vaut en particulier dans le cas où malgré un avertissement, une occupation d'objet contraire au contrat ou une suroccupation, une violation des règlements intérieurs malgré un avertissement continuent ainsi dans le cas où les relations de bon voisinage sont considérablement entravées ou si l'objet du contrat est endommagé intentionnellement ou par grossière négligence.
13.3. Si dans les cas susmentionnés SUDVACANCES résilie le contrat, elle peut exiger le paiement intégral du prix. SUDVACANCES doit toutefois concéder une compensation compte tenu du calcul des économies normales et des recettes découlant d'une autre occupation de l'objet.
13.4. Une prolongation du séjour convenu par le contrat, peu importe les raisons, est seulement possible après la confirmation expresse de SUDVACANCES. SUDVACANCES se réserve le droit de demander des dommages et intérêts légaux si l'objet n'est pas évacué dans les délais convenus sans une telle confirmation.
14. Restriction de la responsabilité
14.1. La responsabilité de SUDVACANCES découlant du contrat pour les dommages autres que les dommages corporels, est limitée à trois fois le prix du voyage,
a) si un dommage causé à un voyageur n'a été causé ni intentionnellement, ni par grosse négligence ou
b) si l'organisateur du voyage est responsable d'un dommage causé à un voyageur uniquement en raison d'une faute commise par un prestataire.
14.2. SUDVACANCES ne répond pas de prestations entachés de vices, de dommages corporels, de dégâts matériels en relation avec des prestations fournis par des tiers comme par exemple excursions, manifestations sportives, visites de théâtre, expositions, location se voitures etc. si ces prestations indiqués dans la description d'objet et la confirmation de réservation sont clairement identifiés comme prestations de tiers et de ce fait facilement reconnaissable par le client comme étant un élément étranger aux prestations de SUDVACANCES. SUDVACANCES répond que des dommages causés au client suite à la violation de ses devoirs d'organisation, d'information ou d'éclaircissement.
15. Exclusion de prétentions et prescription
15.1. Toute réclamation pour des prestations contractuelles entachées de vices doit nous parvenir dans le mois suivant la fin du bail convenue dans le contrat. Cette réclamation doit exclusivement être adressée à SUDVACANCES à l’adresse ci-dessous. Après cette date limite, le client peut faire valoir des droits seulement s’il a été empêché de respecter ce délai sans que ce retard puisse lui être imputé.
15.2. Toute revendication du client en vertu de § 651c jusqu’à f du BGB allemand découlant d’une atteinte portée à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé suite à une violation contractuelle de SUDVACACANCES, d’un de ses représentants légaux ou d’un des ses auxiliaires de manière intentionnelle ou par négligence se prescrit après deux ans. Cette disposition s’applique également aux demandes d’indemnisation suite à d’autres préjudices résultant d’une violation intentionnelle ou gravement négligente des devoirs contractuelles de SUDVACACANCES, d’un de ses représentants légaux ou d’un de ses auxiliaires.
15.3. Conformément à § 651c jusqu’à f du BGB allemand, toutes les autres revendications se prescrivent après un an.
15.4. Le délai de prescription conformément aux articles 15.2 et 15.3 commence le jour suivant la date à laquelle le voyage aurait dû prendre fin selon les accords contractuels.
15.5. Si entre le client et SUDVACACANCES des négociations concernant une revendication ou les circonstances justifiant une réclamation sont en cours, la prescription est suspendue jusqu’à ce que soit le client, soit SUDVACACANCES a refusé de poursuivre ces négociations. La prescription prend effet au plus tôt trois mois après la fin de la suspension.
16. Règlements concernant les passeports, visas ou les prescriptions dans le domaine de la santé
16.1. SUDVACANCES indique aux ressortissants de l'UE, auxquelles elle offre ses objets de vacances, les dispositions utiles concernant le domaine de la santé, les passeports et les visas avant conclusion du contrat ainsi que d'éventuelles modifications avant le début d'occupation de l'objet de vacances. Pour les ressortissants d'autres Etats, le consulat compétent fournira les renseignements nécessaires. On part du principe qu'aucune entrave n'existe de la part du client et de l'éventuel co-voyageur. (Double nationalité, apatridie etc.)
16.2. Le client est responsable d'obtenir et de prendre avec lui les documents de voyage nécessaires, d'effectuer les vaccinations éventuellement obligatoires ainsi que d'observer des réglementations en matière de devises et de douane. Des désagréments découlant de la non-observation de telles dispositions, par exemple le paiement des frais de retrait du contrat, sont à sa charge. Ceci ne s'applique pas si SUDVACANCES a omis d'informer le client ou l'a informé de manière insuffisante ou erronée.
17. Choix du droit, tribunal compétent
17.1. Le droit allemand s'applique exclusivement au rapport contractuel entre le client et le SUDVACANCES. Ceci vaut également pour tous les rapports juridiques.
17.2. Pour les plaintes du client contre SUDVACANCES à l'étranger quand s'applique normalement le droit étranger, les parties contractantes conviennent d'appliquer exclusivement le droit allemand concernant les conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne la sorte, l'ampleur et la hauteur des prétentions du client.
17.3. Le client peut poursuivre SUDVACANCES qu'à son siège
17.4. Pour les plaintes de SUDVACANCES contre le client, le domicile du client fait foi. Pour les plaintes contre les clients, et / ou si les parties contractantes sont des commerçants, des personnes juridiques ou des personnes du droit public ou privé ou des personnes, dont le domicile ou le lieu de séjour habituel sont situés à l'étranger ou des personnes dont le domicile ou séjour n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, le tribunal compétent est le siège de SUDVACANCES.
17.5. Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas, si
a) les dispositions en vigueur non modifiables de conventions internationales ou des dispositions légales basées sur ces dernières s'appliquent au contrat entre le client et SUDVACANCES ou prévoient autre chose en faveur du client ou
b) si des dispositions en vigueur non modifiables dans l'État membre de l'UE sont plus favorables au client que les dispositions suivantes ou les dispositions légales allemandes correspondantes.
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La partie contractante :
Entreprise : SUDVACANCES Stefan Preusse e.K.
Gérant : Stefan Preusse
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Tel: +49 7741 686584
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